Des géodonnées en
Open Data

L’ASIT accompagne les acteurs intéressés par l’Open Data et désireux d’ouvrir leurs géodonnées. Nous mettons à disposition des ressources utiles et des outils dédiés sur la plateforme de données viageo.ch

L'Open Data en bref

Mettre une géodonnée en Open Data, c’est faire en sorte que toute personne puisse y accéder gratuitement, l’utiliser, la modifier et la redistribuer avec pas (ou peu) de restrictions. Cette démarche vise à favoriser l’utilisation et la circulation des données, à stimuler l’innovation et l’émergence de nouveaux services et à enrichir le débat public.

Vous voulez en savoir plus sur l’Open Data ?

L’ASIT propose une brochure intitulée Libérez vos géodonnées - guide pratique pour une démarche Open Data. Cette brochure invite à :

  • comprendre l'Open Data, ses bénéfices et ses défis ;
  • voir comment initier une telle démarche dans votre organisation ;
  • découvrir des exemples et des retours d'expériences.
Consulter la brochure

Des ressources pour vous accompagner

Un canevas pour débuter

Grâce à notre canevas de démarrage Open Data, définissez le cadre stratégique et opérationnel d’une démarche d’ouverture des données. Il donne également des exemples d’actions concrètes pour accompagner le projet.

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Un modèle d'inventaire de géodonnées

Une étape clé dans la démarche Open Data consiste à dresser un inventaire des données produites et gérées par une organisation. Ceci permet d’avoir une vue d’ensemble des données et de prioriser les plus adaptées à une ouverture.

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Des conditions d’utilisation adaptées

Toutes diffusions de données s’accompagnent de conditions d’utilisation. En Suisse, 4 variantes standards pour l’Open Data sont mises à disposition par le portail opendata.swiss :

terms open

Utilisation libre

Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).

terms by

Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.

terms ask

Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales, sous réserve de l’autorisation du fournisseur des données.
Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).

terms by ask

Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.

Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales, sous réserve de l’autorisation du fournisseur des données.
L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.

Les données peuvent avoir des conditions d’utilisation supplémentaires qui complètent ces variantes standards. Dans ce cas, il est important qu’elles ne contredisent pas les bonnes pratiques de l’Open Data. Voici quelques exemples :

Mise à disposition

Les géodonnées en libre accès sont mises à disposition gratuitement par l’organisme XYZ. La distribution de ces données est, dans les limites des capacités de l’organisme et d’une utilisation raisonnée, illimitée quant au nombre de téléchargements et au volume de données extraites. En outre, la distribution est ouverte à tout le monde, sans enregistrement préalable ni authentification.

Intégrité des données

Les géodonnées et géoservices sont mis en libre accès par l’organisme XYZ. Ce dernier ne garantit toutefois pas l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la précision des données et décline toutes responsabilités en cas de dommages liés à leur utilisation. Les données peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans préavis par l’organisme ou le propriétaire des données.

Indication de la source

Une indication de la source des géodonnées en libre accès est obligatoire. L’indication suivante doit figurer sur toutes les représentations graphiques, publications numériques ou analogiques et transmission des géodonnées : « © Nom de l’organisme XYZ ». Toutes modifications des géodonnées originales doivent être clairement mentionnées (par exemple : « paquet de données réalisé par la transformation et la combinaison de plusieurs géodonnées issues de l’organisme XYZ »). Il est recommandé d'indiquer de manière explicite la date de la dernière mise à jour des données.

Dommages liés à l’utilisation

L’organisme XYZ n’est en aucun cas responsable des dommages, destructions ou perturbations induits par les géodonnées en libre accès ou par l’utilisation des services de téléchargement ou géoservices sur les données ou systèmes informatiques des utilisateurs tiers et utilisatrices tierces.

Protection des données

Les utilisateurs et utilisatrices doivent impérativement respecter les dispositions en matière de protection des données lorsqu'ils traitent, publient ou transmettent des géodonnées en libre accès, en particulier lorsque celles-ci sont mises en corrélation avec d'autres données, notamment personnelles comme l’adresse.

Étendue de l’utilisation

Les géodonnées et géoservices en libre accès de l’organisme XYZ peuvent être utilisés pour tout type d’usage. Ils peuvent être enrichis, transformés, redistribués et rendus accessibles. Ils peuvent être utilisés à des fins commerciales, à des fins d’enseignement, à titre privé, au sein d’entreprises, au sein d’administrations publiques ou toutes autres organisations.

Limites dans la distribution

En cas d’utilisation excessive de l’infrastructure de téléchargement ou des géoservices, leur accès peut être limité ou refusé. L’organisme ne garantit pas un fonctionnement sans failles du système de diffusion des géodonnées (téléchargement, géoservices).

Utilisation erronée, abusive ou illicite

Les utilisateurs et utilisatrices sont seuls responsables en cas d’utilisation abusive ou erronée des géodonnées en libre accès. Les données ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des applications ou des publications illicites ou contraires au droit de quelconque manière. L’organisme XYZ décline toutes responsabilités en cas de dommages liés à l’utilisation de ces données.

Perte des données

Les utilisateurs et utilisatrices qui acquièrent des géodonnées en libre accès sont tenus de vérifier l’intégralité des données dès leur réception. L’organisme XYZ décline toute responsabilité en cas de perte ou de détériorations des données au terme de leur téléchargement.

Commercialisation par simple reproduction

L’exploitation contre rémunération consistant en la simple reproduction par un quelconque procédé technique des géodonnées en libre accès est interdite.

Force juridique

Les géodonnées en libre accès ne peuvent en aucun cas être considérées comme des documents officiels ayant force juridique. Seuls les extraits certifiés conformes délivrés par les services et autorités compétents font foi.

Exemples de conditions d’utilisation non conformes à l'Open Data :

Utilisation limitée

Les utilisateurs et utilisatrices qui acquièrent des géodonnées en libre accès s’engagent à ne les utiliser que dans le cadre de leur mandat avec l’organisme XYZ. À la fin du mandat, ils/elles s’engagent à les effacer de tous supports informatiques.

Commercialisation interdite

L’utilisation des géodonnées en libre accès à des fins commerciales est interdite.

Rediffusion interdite

La rediffusion des données en libre accès ou partie de celles-ci à des tiers est interdite sans l’accord du fournisseur.

Utilisation limitée

Les géodonnées en libre accès sont destinées uniquement aux propres besoins des utilisateurs et utilisatrices.

Protection des données

Selon la loi fédérale sur la protection des données, la publication de données personnelles n’est possible qu’avec l’accord des personnes. La publication de données personnelles sensibles est interdite. Avant leur ouverture, les géodonnées qui contiennent des données personnelles ou sensibles doivent être anonymisées.

En savoir plus
  Guide rapide (en anglais)
viageo.ch

Une plateforme prête pour l’Open Data

Le portail viageo.ch propose une solution clé en main pour gérer et publier vos géodonnées en Open Data. Il offre un environnement de catalogage, de recherche et de diffusion pour offrir un maximum de visibilité et d’accessibilité à vos données ainsi que des outils dédiés à l’Open Data.

Pour référencer ses gédonnées sur viageo.ch,
il faut être membre fournisseur.

Devenir membre

Aide à la saisie

Lorsque vous référencez une géodonnée en Open Data, viageo.ch vous aide en proposant des conditions d’utilisation standards et en contrôlant si la géodonnée respecte les bonnes pratiques de l’Open Data.

Vérification de la conformité à l’Open Data

Avec viageo.ch, vous contrôlez rapidement si vos géodonnées respectent les bonnes pratiques de l’Open Data avec 3 niveaux de conformité et des informations détaillées.

  • Vous disposez d’une liste et savez quelles géodonnées sont déjà conformes et les ajustements à faire pour celles qui ne le sont pas.
  • Vous pouvez rapidement contrôler la conformité de vos géodonnées déjà référencées en Open Data.

Publication des géodonnées sur opendata.swiss

Grâce à viageo.ch, vous pouvez publier de manière simple et automatique vos géodonnées en Open Data sur opendata.swiss, le portail des données en libre accès de l’administration suisse.

Marche à suivre

1

Créer un nouveau compte et organisation sur opendata.swiss

Pour créer une organisation, envoyez un e-mail à opendata@bfs.admin.ch. C’est l’équipe d’opendata.swiss qui créera et configurera votre organisation. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à transmettre dans notre modèle d’e-mail. Téléchargez-le et adaptez-le.

Sur opendata.swiss, toute donnée est rattachée à une organisation. Une organisation est gérée par un compte administrateur. C’est au niveau de l’organisation que votre point de terminaison DCAT-AP CH sera configuré. Ce flux provient de viageo.ch et est lu par opendata.swiss pour moissonner vos géodonnées en Open Data. Pour plus d’informations, consultez le manuel d’opendata.swiss pour l’activation initiale.

  E-mail
2

Compléter le compte et l’organisation

Une fois votre compte et organisation créés, vous pourrez vous connecter au backend de l’instance de test d’opendata.swiss. Vous pourrez alors éditer votre profil et votre organisation.

Pour plus d’informations, consultez le manuel d’opendata.swiss pour la gestion du profil et de l'organistation.

3

Contrôler les données sur opendata.swiss

Une fois le moissonnage de vos données effectué (fait par opendata.swiss), elles seront visibles sur l’instance de test du portail. L’équipe d’opendata.swiss procédera à un contrôle qualité et vous pourrez également vérifier leur rendu sur le portail.

Lors d’une première publication, votre organisation ne sera configurée que sur l’instance de test d’opendata.swiss. Celle-ci peut être connectée avec l’instance de validation (accès sur demande) ou de production de viageo.ch (voir modèle d'e-mail).

4

Publier les données sur opendata.swiss

Si tout est en ordre pour vous et l’équipe d’opendata.swiss, vous pourrez planifier ensemble une mise en production de votre organisation et vos géodonnées. Elles seront visibles sur l’instance productive d’opendata.swiss.

Les données seront régulièrement synchronisées entre viageo.ch et opendata.swiss. Toute nouvelle géodonnée ou suppression sur viageo.ch sera automatiquement mise à jour sur opendata.swiss.

Restez connecté avec la communauté Open Data

viageo.ch

Opendata.ch est une association à but non lucratif qui s’engage à renforcer la transparence, la participation et l’innovation en Suisse grâce au « savoir ouvert ».

viageo.ch

L'open data beer est une série d’événements de réseautage qui s’adresse à toutes personnes intéressées par l’Open Data.